Sur les conséquences du refus de statuer
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
24/09/2013
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septembre
sept.
09
2013
Source : www.eurojuris.frA l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un projet de décompte général.Marché public de travaux et décompte généralCe projet de décompte général qui est censé reprendre la totalité des éléments du marché et doit être en lien avec l’exécution du marché est le premier temps de la procédure d’établissement du décompte g... Lire la suite
Historique
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Les délais de paiement dans les relations entre les collectivités et les entreprises
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L’on sait combien sont sensibles les questions relatives aux délais de paiement des entreprises qui travaillent dans le cadre d’un marché public.Les délais de paiement au coeur...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil d'Etat recadre le droit indemnitaire de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait
Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Publié le : 23/05/2013 23 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013Collectivités / Marchés publics / ExécutionLe Conseil d’État vient de décider qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante d'une collectivité, la commission d'appel d'offres ne peut prendre que des décision...Source : www.eurojuris.fr