La Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel
Auteur : COSTA Olivier
Publié le :
01/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 12 décembre 2012, n° 11-14.823, la Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel dans un contexte où les conflits entre les joueurs et les clubs sont sans cesse plus nombreux. Un arrêt à la confluence du droit social et du droit du footballAux termes de cet arrêt important, publié au Bulletin de la Cour,... Lire la suite
Historique
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Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Attention à la dispense d'exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l'employeur!
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notamment lorsqu'il démissionne; l'employeur est libre de l'accepter ou de la refuser. Une renonciation tar...Source : www.eurojuris.fr
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Les contrats de travail des jobs d’été : attention, responsabilité de l’employeur illimitée !
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
A la veille de la période estivale, la tâche n’est pas aisée pour les employeurs qui prévoient d’embaucher en contrats à durée déterminée.Contrat à durée déterminée (CDD): les é...Source : www.eurojuris.fr -
Un salarié peut-il utiliser sa messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des mails personnels?
Publié le : 26/03/2013 26 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Stages: Geneviève Fioraso souhaite favoriser les stages dès la licence
Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa Ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé qu'elle souhaitait que les stages soient réalisés par les étudiants dès la licence et non seulement au nivea...Source : www.eurojuris.fr
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La Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPar un arrêt du 12 décembre 2012, n° 11-14.823, la Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel dans un contexte où les conflits entre les joueurs et...Source : www.eurojuris.fr