La Saga Tapie (suite et peut-être enfin … fin ?) Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de liquidation judiciaire
Auteurs : BOTTIN Matthieu, NEVEU Pascal
Publié le :
25/05/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frSixième partie : La réponse du Tribunal de commerce de Bobigny Dernier épisode en date du feuilleton qui se concentre désormais sur la procédure collective des sociétés TAPIE après que l’attention se soit polarisée essentiellement sur le volet pénal de l’affaire qui a abouti à une décision de relaxe aussi spectaculaire qu’inattendue, désormais... Lire la suite
Historique
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Nouveauté en matière de brevet français : Instauration d’une procédure d’opposition devant l’INPI
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
En matière de Propriété industrielle, les instigateurs de la loi PACTE[1] affichaient la volonté de : Renforcer la valeur du brevet français, davantage sujet à des annula...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu'elles engendrent. Le 14 m...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
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En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des communes dans lesquelles le scrutin a été acquis en totalité au premier tour, entrent en fonction ce...Source : www.eurojuris.fr -
Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu changé la donne s'agissant de la prorogation des délais de procédure (prévue par l'ordonnance 2020-306)....Source : www.eurojuris.fr