Aurélie Filippetti botte en touche la question de la suppression de l'HADOPI
Publié le :
28/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frAu-delà des arguties juridiques tenant à la conciliation du libre accès à Internet et du respect des droits de propriété intellectuelle, la question de la suppression de l'HADOPI intéresse les internautes et les citoyens du village Monde.Le rapport de la mission Lescure comme deus ex machinaLors de la campagne présidentielle, de nombreux comment... Lire la suite
Historique
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Validité des constats sur internet et la Norme AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010
Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Cette affaire concerne l'action engagée par l'un des trois cofondateurs de la société exploitant le logiciel "Facebook Dislike", à l'encontre des deux autres cofondateurs, afin...Source : www.eurojuris.fr -
Marque et chocolat: la saga du lapin Lindt et les tribunaux allemand
Publié le : 29/03/2013 29 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsIl est Outre-Rhin une bataille judiciaire qui a animé la société de chocolat bien connue Lindt durant plusieurs années. Le Bundesgerichthof allemand a fini par clore le litige e...Source : www.eurojuris.fr
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Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQue vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernier il vous est possible d'inscrire votre nom de domaine auprès du RCS. Quid de l'inanité de cette pos...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsAu-delà des arguties juridiques tenant à la conciliation du libre accès à Internet et du respect des droits de propriété intellectuelle, la question de la suppression de l'HADOP...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique : précisions sur la nouvelle procédure de résolution des conflits des noms de domaine en .fr
Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDepuis le 1er août 2011, la procédure Syreli a été mise en place afin de succéder à la procédure PREDEC. Focus sur le déroulement de cette procédure de règlement des litiges. Le...Source : www.eurojuris.fr
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De la pertinence du jury populaire dans les litiges de contrefaçons de brevet
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes querelles juridiques opposant le géant à la pomme au Coréen Samsung posent la question de savoir si l'évaluation des dommages-intérêts par un jury populaire est pertinente a...Source : www.eurojuris.fr