Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
Publié le :
01/04/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frL'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé vient d'être publiée au JO du 1er avril 2016.L'Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs pr... Lire la suite
Historique
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Du bon usage du contrat de franchise
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Salons professionnels, syndicats dédiés, cabinets d'études spécialisés... l'exploitation d'un commerce en franchise est une forme de plus en plus répandue, et ce phénomène témoi...Source : www.eurojuris.fr -
Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La société à responsabilité (sociedad de responsabilidad limitada, S.R.L. ou sociedad limitada, S.L.), dont le régime juridique est régulé par la Ley de Sociedades de Capital (L...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa succursale et la filiale sont les deux principales formes juridiques au travers desquelles un investisseur étranger peut développer son activité en Espagne.Alors que la filia...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépendante dotée d’une personnalité juridique propre.I- IntroductionLa création d’une filiale en Espagne...Source : www.eurojuris.fr
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Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondaire doté de représentation permanente et d’une certaine autonomie de gestion, à travers duquel se dér...Source : www.eurojuris.fr