Accident de trajet: exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
Publié le :
12/08/2010
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Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation exclut toute faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident de trajet, et ce même lorsque l'accident est dû au fait que le salarié n'avait pas eu un temps de repos suffisant entre deux périodes de travail.Accident de trajet du salariéDans un arrêt rendu le 8 juillet 2010, la Cour de cassation exclut toute faute inexcusab... Lire la suite
Historique
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Installations électriques: obligations de l'employeur
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéTrois décrets publiés au journal officiel du 1er septembre 2010 modifient les obligations de sécurité et de prévention des employeurs concernant les installations électriques.Ut...Source : www.eurojuris.fr
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Agent immobilier et garantie financière
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi du 23 juillet 2010 supprime l'obligation de disposer d'une garantie financière pour les agents immobiliers, s'ils déclarent sur l'honneur qu'ils ne recevront aucun fonds...Source : www.eurojuris.fr -
Accident de trajet: exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Cour de cassation exclut toute faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident de trajet, et ce même lorsque l'accident est dû au fait que le salarié n'avait pas eu un tem...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de modernisation agricole
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche. Outre les mesures phares à destination du grand public, il a pour obj...Source : www.eurojuris.fr -
Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclarer la liste des biens qu'il affecte à son activité professionnelle et de distinguer ce patrimoine de...Source : www.eurojuris.fr -
Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes chargées de la mise en...Source : www.eurojuris.fr