Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Publié le :
30/03/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de paraître au Journal officiel du 24 mars 2012.Raccordement à un réseau de chaleur ou de froidUn réseau de distribution de chaleur ou de froid a pour objet la production, la distribution et la commercialisation d’énergie.La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou... Lire la suite
Historique
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Décision sur les demandes formulées par les producteurs d’énergie photovoltaïque
Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat estime que les arrêtés et décrets attaqués pouvaient parfaitement prévoir que les tarifs applicables à une installation seraient déterminés par la date de dema...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
Publié le : 10/04/2012 10 avril avr. 04 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLa nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante entrera en vigueur le 1er juillet 2012.Stockage des déchets d'amianteEn décembre 2011, la Cour de justice de l'U...Source : www.eurojuris.fr
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Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLe décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de paraître au Journal officiel du 24 mars 2012.Raccordement à un réseau de chaleur ou de froidUn réseau...Source : www.eurojuris.fr
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Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 21 février 2012 prévoit la création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité, qui remplace le Conseil national des transports et le Cons...Source : www.eurojuris.fr
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Caducité d'une autorisation pour une installation classée pour la protection de l'environnement
Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Environnement
La Cour d'Appel analyse strictement les dispositions de l'article R512-38 et rappele que la mise en service de l'exploitation s'entend bien évidement de la construction des ouvr...Source : www.eurojuris.fr -
Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat
Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Deux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs OGM MON 810 sont annulés par le Conseil d'Etat.Annulation des arrêtés ministériels de suspension et...Source : www.eurojuris.fr