La proposition de règlement relatif à la société privée européenne
Publié le :
26/05/2009
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05
2009
Source : www.eurojuris.frLe 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement portant statut de la société privée européenne ou « SPE » dont la France a fait l’un des objectifs de sa Présidence de l’Union européenne.La société privée européenne (SPE)La société privée européenne est une forme de société tout à fait innovante sur plusieurs asp... Lire la suite
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L'intérêt du statut de la SAS (Société par Actions Simplifiée)
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'arsenal juridique relatif à la SAS est encadré principalement par les artic...Source : www.eurojuris.fr
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L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL): Avatar
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Le portage salarial
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Le nouveau statut d'éditeur de presse en ligne
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée: adoption du projet de loi
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La création d'une entreprise sur internet: les règles à respecter
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La reconnaissance des entreprises de motos-taxis par la loi du 22 juillet 2009
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Statut de l'auto-entrepreneur pour une activité artisanale
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Auto-entrepreneur: avantages et inconvénients
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Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle
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