Siège social à l’adresse du dirigeant

Historique

• Bail commercial: révision de loyer à la baisse
  Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Parce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locatives était perpétuellement à la hausse, le Code de Commerce ne règle que le régime des demandes de révi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Siège social à l’adresse du dirigeant
  Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les règles applicables au changement d’usage des locaux d’habitation modifiées par la LME entrent en vigueur le 1er avril 2009. Il sera possible d’entreprendre une activité néce...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le cadre pocédural de résiliation du bail commercial
  Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La conjoncture économique difficile que nous connaissons va très certainement tendre les relations entre les bailleurs et les preneurs de locaux commerciaux.Résiliation de bail...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Domiciliation en commun des entreprises
  Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entreprise dans des locaux occupés en commun avec d’autres sociétés.La domiciliation en communLa loi de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le nouvel indice des loyers commerciaux
  Publié le : 31/12/2008 31 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un nouvel indice de révision des baux commerciaux a été créé par la loi dite de modernisation de l’économie du 5 août 2008. Le décret d’application (n° 2008-1139) est paru le 4...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les modifications du statut des baux commerciaux
  Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  On attendait une réforme en profondeur du statut des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. En réalité, la loi L.M.E. du 4 août 2008 opère un simple "toilettage"...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite