Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?
Auteur : DE LEUSSE GERENTES Mélanie
Publié le :
31/03/2017
31
mars
mars
03
2017
Source : www.eurojuris.frDans une affaire « Lactalis », le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur le traitement fiscal d’une somme versée par un preneur, la Société CEMA (devenue par la suite le groupe LACTALIS), au bailleur d’un bail commercial, la Société SEMAC, ayant pour contrepartie : le renouvellement du bail commercial dans les mêmes conditions ... Lire la suite
Historique
-
Tout comprendre sur le télétravail
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Vous vous posez des questions sur le télétravail? Qui peut faire du télétravail? Quels en sont les avantages? Les inconvénients? Les risques? Quelles démarches faut-i...Source : www.eurojuris.fr -
Les pouvoirs du débiteur dans le cadre des ventes sur liquidation judiciaire
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le débiteur dont l'immeuble fait l'objet d'une vente sur liquidation judiciaire peut-il faire appel du jugement rendu par le Juge de l'Exécution statuant sur un incident de sais...Source : www.eurojuris.fr -
C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeur, celui-ci doit en contrepartie lui verser le salaire convenu. Les salariés mensualisés doivent...Source : www.eurojuris.fr -
Révision du loyer commercial : la procédure à respecter
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée par les articles L. 145-37 et suivants du Code de Commerce. L’article L. 145-38 du Code de Commerce fixe le...Source : www.eurojuris.fr -
Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans permis ou sans assurance, peut-il malgré tout, se voir indemniser de ses préjudices? La victime condu...Source : www.eurojuris.fr -
Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une affaire « Lactalis », le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur le traitement fiscal d’une somme versée par un preneur, la Société CEMA (devenue par la suite le...Source : www.eurojuris.fr