Le procès de Rachid Ramda a débuté
Publié le :
01/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frRachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois des attentats de 1995 à Paris, dont celui très meurtrier de la station de métro Saint-Michel, a été transféré lundi devant la cour d'assises spéciale de la capitale.Les faitsRachid Ramda est soupçonné d'avoir assuré, pour le compte du GIA algérien (Groupe islamique arm... Lire la suite
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Professionnel en cessation de paiements
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Le champ d'application du permis groupé
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Poursuites contre les associés de société civile et liquidation judiciaire
Publié le : 28/09/2007 28 septembre sept. 09 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesAux termes de l'article 1858 du Code Civil les créanciers ne peuvent poursuiv...Source : www.eurojuris.fr
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Décharge des frais de procédure au bénéfice du copropriétaire
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Pas de responsabilité du salarié s'il n'y a pas eu de faute lourde
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Aides des collectivités aux entreprises
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Immigration : Sarkozy promet des quotas
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Dépenses de récupération des eaux pluviales
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