Les travaux par les bailleurs et locataires
Auteur : BOMMELAER Benoît
Publié le :
03/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe locataire est tenu de l’entretien courant du logement, mais également des équipements mentionnés au contrat de bail.Quels travaux peut effectuer un locataire? Quels travaux sont à la charge du bailleur?Le bail d’habitation, comme chacun sait, est régi par la loi du 6 juillet 1989.Son article 7 d prévoit que le locataire est tenu juridiquement... Lire la suite
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La résiliation des baux d’habitation et la reprise des lieux en cas d’abandon
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Ventes immobilières et certificat de mesurage
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