Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Fréquentation maritime côtes

Sur-fréquentation maritime des côtes : vers un élargissement des pouvoirs de police municipale en mer ?

Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
Collectivités / Environnement / Environnement
Source : www.eurojuris.fr
Dans un communiqué publié le 27 mai 2024, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL) et France Station Nautique proposent d’étendre les pouvoirs de police des maires du littoral pour lutter contre la sur-fréquentation maritime des côtes. L’arrivée de l’été - et des nombreux touristes amateurs... Lire la suite
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