Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
Collectivités / Environnement / Environnement
Source : www.eurojuris.fr
Il n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires soient confrontés à des dépôts sauvages de déchets et ordures diverses. Les propriétaires des terrains ou les anciens exploitants des installations qui y étaient installés ne sont pas pressés, le plus souvent, de procéder à l’enlèvement de ces déchets quand ils ne favori... Lire la suite
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