Tarification du service public d'eau potable : l’abonné confronté au principe d’égalité

Historique

• Donations et réductions d'impôts
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% ou 75% du montant des sommes versées ret...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  A côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiative de la rupture. Il dispose pour ce faire de trois possibilités : la démission, la résiliation judi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes chargées de la mise en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection du secret des sources des journalistes
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Accorder le droit à la presse de ne pas divulguer ses sources garantit la liberté de l'information donc de l'opinion et de la pensée, principes essentiels de la démocratie."Le s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tarification du service public d'eau potable : l’abonné confronté au principe d’égalité
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Dans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat vient préciser que le principe d’égalité n’implique pas que des abonnés à un service public se trouvant dans des situations d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce que la prestation compensatoire? Quelles personnes y ont droit?
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  La prestation compensatoire est une somme d'argent, versée à l'un des conjoints, qui en fait la demande lors d'une procédure en divorce , pour compenser, la disparité que la rup...
  Source : www.eurojuris.fr
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