Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
Publié le :
05/01/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles est parue au JO du 14 décembre 2011.Publication de la loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles La loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaine... Lire la suite
Historique
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Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles est parue au JO du 14 décembre 2011.Publication de la loi relative à...Source : www.eurojuris.fr
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Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur
Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. L'aménagement des horaires de travail du salarié doit reposer sur des motifs object...Source : www.eurojuris.fr -
Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un salarié peut-il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours imposer l’application d’une clause de mobilité à un salarié ? La mutation peut-elle se faire à quelque en...Source : www.eurojuris.fr -
Un droit de crise pour un monde en crise fin 2011?
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
Que le droit nous vienne en aide ! L'appel à l'Etat, Démiurge des temps modernes en son bras armé de la régulation n'a jamais été aussi fort qu'en pleine crise financière, celle...Source : www.eurojuris.fr -
La location-gérance d’un fonds de commerce
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa location-gérance, qui est un contrat de location portant sur l’ensemble des éléments d’un fonds de commerce, ne doit pas être confondu avec le bail commercial, qui porte uniq...Source : www.eurojuris.fr
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Les agents de sécurité d'immeubles HLM pourront porter des bâtons de défense
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes agents de sécurité d'immeubles HLM pourront désormais être armés de bâtons de défense de type « tonfa » et d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes, selon un décret du minis...Source : www.eurojuris.fr