Publicité des alcools
Publié le :
09/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frNouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l'action engagée en référé par l'Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme contre la collective Inter Loire.Il convient de rappeler que la campagne utilisait des slogans tels que "Enfin des jeunes qui ont du goût" ou "Qui ose dire que jeunesse ne rime pas avec... Lire la suite
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Droit et pratique de la Procédure civile
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Congés collectifs et loi SRU
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