Immigration : un nouvel amendement sur les tests ADN
Publié le :
02/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frL’examen du projet de loi sur l'immigration, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 septembre, a débuté mardi au Sénat. Le gouvernement et la majorité ont tenté de trouver une réponse à la question délicate des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.Un nouvel amendement examiné en commission des loisL'amendement... Lire la suite
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C'était un joli jardin...
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Vente d'une maison sur un terrain contaminé
Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe contrat de vente notarié rapportait l'exonération de garantie par la vende...Source : www.eurojuris.fr
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Le preneur de bail rural peut opter pour la TVA
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Constitution européenne : le traité simplifié est prêt
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Le bail par une personne morale se renouvelle pour six ans
Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans p...Source : www.eurojuris.fr
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CSA : le temps de parole de Nicolas Sarkozy n'est pas à prendre en compte
Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une popula...Source : www.eurojuris.fr
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Régimes spéciaux : Xavier Bertrand veut un « second tour de discussions »
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