Affaire Harroudj c/ France : la kafala une mesure judiciaire compatible avec l’article 8 de la CEDH
Publié le :
20/11/2012
20
novembre
nov.
11
2012
Source : www.eurojuris.frEntre conflit de lois et pluralisme culturel, un nouvel arrêt de la Cour Européenne des droits de l'homme met la kafala au coeur de l'actualité.La kafala judiciaire : une tutelle respectueuse des conventions internationalesLe 4 octobre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre non définitif traitant de la ques... Lire la suite
Partager sur
Historique
-
Désignation des bénéficiaires de l'assurance-vie et libéralité
Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / SuccessionsLorsque contrat d'assurance-vie et droit des successions s'intersectent, seul...Source : www.eurojuris.fr
-
Baux commerciaux: notification du mémoire préalable et prescription
Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa notification du mémoire préalable interrompt le délai de prescription de l...Source : www.eurojuris.fr
-
Cadres dirigeants : rémunération des dimanches et jours fériés travaillés
Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailContrairement aux autres salariés, les cadres dirigeants sont exclus de la rè...Source : www.eurojuris.fr
-
Les limites du contrat de transport
Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 21 janvier 2011 est l'occasion de mettr...Source : www.eurojuris.fr
-
Les députés donnent leur blanc-seing au vote blanc
Publié le : 22/11/2012 22 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / EnfantsAlors que les querelles intestines enveniment la droite dans la lutte pour le...Source : www.eurojuris.fr
-
La liberté de conscience : le discours de François Hollande au salon des Maires
Publié le : 21/11/2012 21 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe salon des maires fut l'occasion pour le Président de la République de trai...Source : www.eurojuris.fr
-
Affaire Harroudj c/ France : la kafala une mesure judiciaire compatible avec l’article 8 de la CEDH
Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / EnfantsEntre conflit de lois et pluralisme culturel, un nouvel arrêt de la Cour Euro...Source : www.eurojuris.fr
-
Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane...Source : www.eurojuris.fr
-
Inexactitude des renseignements donnés par un candidat
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL'inexactitude des renseignements donnés par un candidat affecte la légalité...Source : www.eurojuris.fr
-
Ethylotest obligatoire dans les voitures: la verbalisation repoussée au 1er mars 2013
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEn raison de la pénurie d’éthylotests dans le commerce en France, le ministre...Source : www.eurojuris.fr
-
Brevets: Service de traduction de l'Office européen des brevets
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'Office européen des brevets (OEB) vient d'ajouter sept nouvelles langues à...Source : www.eurojuris.fr
-
Collectivités territoriales: tendances représentées au sein du conseil municipal
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes tendances représentées au sein du conseil municipal doivent disposer d'un...Source : www.eurojuris.fr
-
Mort des 2 adolescents à Clichy: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers
Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation vient d'annuler le non-lieu qui avait été prononcé en fa...Source : www.eurojuris.fr