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Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce

Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015 00h00 00 00
Actualités du cabinet
Particuliers / Famille / Divorces
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Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famille ce que le nid est à l’oiseau, est sujet d’application de multiples dispositions législatives et r...

Clarification des conditions du caractère contradictoire de la réception expresse

Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015 00h00 00 00
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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La notion de réception, pierre angulaire du régime de responsabilité des constructeurs issu des articles 1792 et suivants du Code Civil, vient de connaître une nouvelle évolutio...

Droit du crédit immobilier et droit bancaire

Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014 00h00 00 00
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans le domaine du crédit immobilier, qui s’inscrit dans la tendance du renforcement de la protection de l’emprunteur du...
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