Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Vérité ou sécurité juridique?

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009
Source : www.eurojuris.fr
Depuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamais le juge ne s’est à ce point ingénié à se rendre inaccessible …Vérité ou sécurité juridiqueDepuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamais le juge ne s’est à ce point ingénié à se rendre inaccessible …Atteintes législatives au « droit au... Lire la suite
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