Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique
Auteur : PAPOULAR Sarah
Publié le :
21/01/2020
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01
2020
Source : www.eurojuris.frLe très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique, dans le prolongement du titre IV contre le gaspillage et pour la promotion de l’économie circulaire de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Après la fin de la... Lire la suite
Historique
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