Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

Historique

• Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le décret définissant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le climat de la France a été publié.Le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015, portant application de l'article L. 512-21 du Code de l'environnement, a été publié au Journal officiel du 20 août 2015.L'article L. 512-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans une décision du 13 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dont il avait été saisi par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un décret du 10 juin 2015 définit le contenu des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ainsi que leurs modalités d'élaboration par les collectivités...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi littoral et lotissements
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le Conseil d'Etat vient de préciser que les dispositions de la loi littorale codifiées dans le code de l'urbanisme sont opposables à une déclaration préalable portant sur un lot...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune
  Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans un arrêt du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat, reconnait la possibilité de contester à tout moment la qualification d'une commune comme étant une commune littorale.L'alin...
  Source : www.eurojuris.fr
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