La querelle des anciens et des modernes ou la dispute sur la prescription des crédits
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
07/05/2012
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Source : www.eurojuris.frLa loi du 17 juin 2008 comporte un article 4 qui rajoute au titre III du livre Premier du Code de la Consommation un chapitre 7 intitulé « Prescription » comportant deux articles.Droit de la consommation: le délai de prescription des créditsIl peut paraître imprudent de se référer à la querelle historique qui divisa les écrivains à la fin du XVI... Lire la suite
Historique
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Première Dame de France: une fonction factuellement étendue
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’histoire de la République française montre que l’épouse du Président de la république est une présidente sociale pour reprendre les mots de Vincent Auriol.B. Une fonction fact...Source : www.eurojuris.fr
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La querelle des anciens et des modernes ou la dispute sur la prescription des crédits
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La loi du 17 juin 2008 comporte un article 4 qui rajoute au titre III du livre Premier du Code de la Consommation un chapitre 7 intitulé « Prescription » comportant deux article...Source : www.eurojuris.fr
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Information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le décret relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits vient d'être publié au JO du 3 mai 2012.Regroupements de crédits...Source : www.eurojuris.fr -
L'apprentissage dans plusieurs entreprises désormais possible
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn décret du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises, donne la possibilité pour un apprenti d’être accueilli dans une entreprise différente de ce...Source : www.eurojuris.fr
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Qualité du pétitionnaire et contrôle de l'administration
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Si le requérant parvient à démontrer que le pétitionnaire a procédé à une manœuvre de nature à induire l'administration en erreur et qu'ainsi la décision est obtenue par fraude,...Source : www.eurojuris.fr -
Refus de conclure un contrat sur le domaine privé Contestation
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Tribunal des Conflits fait une subtile distinction entre le refus de conclure un contrat d'occupation du domaine privé et le refus de renouvellement du titre d'occupation.Com...Source : www.eurojuris.fr