Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
Publié le :
09/04/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frCette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du compte joint peut n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les héritiers du cotitulaire prédécédé (sur ce, v. Rép. Min., n° 05933, JO SEQ, du 28 juillet 1994).Les risques du compte-joint bancaire en cas de successionL'intérêt pour un couple de procéder à l'ouver... Lire la suite
Historique
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La charte de parentalité en entreprise
Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailPrésentée le 11 avril 2008 par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano, la Charte de la parentalité a déjà été signée par une t...Source : www.eurojuris.fr
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Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du travail - Discriminations...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
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Expulsion après acquis de la clause résolutoire
Publié le : 08/04/2008 08 avril avr. 04 2008Particuliers / Patrimoine / ExpropriationIl n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire.Pas de renonciation taciteAlors que la clause résolutoire d'un bail commercial était acquise le 31...Source : www.eurojuris.fr
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Droit boursier - Obligations de transparence
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Finances / BourseLa Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières...Source : www.eurojuris.fr