Céline LE DROGO

Vidéo sur les conditions de validité du testament : le testament, tant que c'est manuscrit ... !

En voilà un autre de ces sujets qui a fait couler pas mal d'encre (littéralement) ! La sacro-sainte validité du testament. On peut faire très simple : 970 du Code civil exige seulement qu'il soit manuscrit (et aussi qu'il soit daté et signé). Mais si la personne est manchot ? Curieuse question, mais ok : il faut le faire remplir chez un notai...

Le développement des droits fondamentaux en droit du travail

Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des droits fondamentaux en Droit du Travail a connu un regain de vigueur postérieurement à l’Ordonnance du 22 septembre 2017 ayant instauré une Grille à destination des Juges pour indemniser les l...

Procédure d’insolvabilité au Portugal et effets sur l’action judiciaire en recouvrement en France

Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-12.588 Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle que lorsqu’un débiteur fait l’objet d’une procédure collective dans un État membre de l’Union européenne, une juridiction française ne peut pas ignorer les effets de cette procédure d’insolvabilité et poursuivre l’examen d’une action en paiement....

Collaborateur indépendant