Apple tenue au paiement d’une amende de 25 millions d’euros : une première sanction en matière d’obsolescence programmée ?
Auteur : BOISSONNET Clémence
Publié le :
24/02/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLes plaintes déposées par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) commencent à porter leurs fruits. Saisi par cette dernière en décembre 2017, le Procureur de la République de Paris a confié à la DGCCRF le soin d’enquêter sur la pratique de la société Apple accusée de délibérément raccourcir la durée de vie des iPhones 6, SE et 7 p... Lire la suite
Historique
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L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et aux articles 1442 et suivants du Code de procédure civile, est un mode de justice parfaitement encadré....Source : www.eurojuris.fr -
La Saga Tapie (suite et peut-être enfin … fin ?) Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de liquidation judiciaire
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Sixième partie : La réponse du Tribunal de commerce de Bobigny Dernier épisode en date du feuilleton qui se concentre désormais sur la procédure collective des sociétés TAPIE a...Source : www.eurojuris.fr -
Une société peut-elle se substituer à son fondateur dans l’exécution d’un bail sans qu’il y ait eu de formalité de reprise des actes ?
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un arrêt de la Cour de Cassation du 15/01/2020 a répondu par l’affirmative et a estimé que lorsqu’un un bail commercial conclu par le fondateur d’une société pour le compte de c...Source : www.eurojuris.fr -
Apple tenue au paiement d’une amende de 25 millions d’euros : une première sanction en matière d’obsolescence programmée ?
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les plaintes déposées par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) commencent à porter leurs fruits. Saisi par cette dernière en décembre 2017, le Procureur de la R...Source : www.eurojuris.fr
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Un fournisseur peut-il être déclaré responsable du dépôt de bilan de son client ?
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 2019 a estimé qu’un fournisseur de produits avait commis une faute en fournissant à son partenaire commercial une colle et des po...Source : www.eurojuris.fr -
La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de redressement judiciaire. Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et...Source : www.eurojuris.fr