Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements

Historique

• L’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation
  Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Le droit naturel des victimes à obtenir une juste indemnisation donne lieu à un lourd contentieux constitué de revirements de jurisprudence qui ne sont pas toujours motivés par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Education nationale: annulation des décisions de création des fichiers de traitements de données des élèves
  Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Le Conseil d'Etat a annulé des décisions du ministère de l'éducation nationale procédant à la création de traitements de données à caractère personnel permettant le suivi admini...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le dossier médical personnel
  Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  La loi du 13 août 2004 a créé le dossier médical personnel pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie. La loi réserve l’accès au dossier à certaines personnes et certaines...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
  Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines identiques pour les mêmes faits. Les parlementaires viennent de voter une harmonisation dans ce domai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
  Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Les communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les abattements de taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hausse de cet impôt en lien avec...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Règles de nomination des recteurs d'académie
  Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Afin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un décret du 29 juillet 2010 élargit et diversifie leur vivier de recrutement, tout en lui gardant sa spé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite