La "subdélégation" d'expert: acte interruptif de prescription?

Historique

• Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une subvention "écologique" pour aider les ménages les plus modestes, propriétaires, à réaliser des économ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décès dun associé en GAEC
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon les termes de la loi, la société n’est pas dissoute par le décès d’un associé mais continue avec ses héritiers ou légataires, sauf à prévoir dans les statuts qu’ils doiven...
  Source : www.eurojuris.fr
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• SAS et licenciements : Attention Danger !
  Publié le : 28/01/2010 28 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Des organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire juger que, dans les SAS, les licenciements dans lesquels la lettre de rupture n'est pas signée par le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La "subdélégation" d'expert: acte interruptif de prescription?
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  En matière du droit des assurances, les règles de prescriptions sont très encadrées par le délai biennal prévu par l’article L.114-1 du code des assurances.L'acte interruptif de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Les dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de nouveau faire parler d’elles dans les mois qui viennent; Quelles sont les conditions requises par le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un décret du 18 janvier 2010 institue un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Lutte contre le blanchiment de capit...
  Source : www.eurojuris.fr
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