Vente de cigarettes sur Internet : point sur la loi de finance rectificative
Publié le :
12/12/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa lutte contre la vente de tabac et de cigarettes sur Internet est à la fois une question de santé publique et une problématique ayant des retentissements sur les finances de l'Etat. Coups d'achat et traçabilité des cigarettes : des mesures dissuasives pour résorber la contrebandeLe projet de loi de finances rectivificative pour 2012 prévoit en... Lire la suite
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