Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
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Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 2019, req. n° 433069) Les cookies sont des fichiers générés par les sites web visités qui contiennent les informations sur les navigations effectuées. Les informations contenues dans ces cookies étant des données personnelles, la CNIL a émis des recommandations et de... Lire la suite
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Décryptage de la loi visant à encadrer les influenceurs
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceA-t-il fallu attendre que le rappeur Élie Yaffa dit « Booba », défraie les ch...Source : www.eurojuris.fr
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Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe droit de la consommation est par essence protecteur de la partie dite « fa...Source : www.eurojuris.fr
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Digital Market Act : Les Américains en rêvent ? Les Européens le font !
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceL’idée peut surprendre, tant les critiques pleuvent sur la proposition europé...Source : www.eurojuris.fr
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La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques
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Conditions générales d’utilisation (CGU) : quelles sont les conditions d'opposabilité d'une clause attributive de compétence ?
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Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
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Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
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Sites de comparaison en ligne : plus de transparence exigée depuis le 1er juillet
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La technologie blockchain et ses enjeux juridiques
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Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
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Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
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