Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
18/05/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLes Départements à l'issue de la loi "Notre" d'août 2015 n'ont pas perdu toute possibilité d'intervention économique. Ils sont comme l'Etat, Communes et Régions chargés du développement économique du territoire de l'administration et de son aménagement ainsi que les articles L1111-1 et L1111-2 du code général des collectivités territoriales l... Lire la suite
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