Agriculture : versement anticipé des aides
Publié le :
09/06/2009
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Source : www.eurojuris.frCompte-tenu de la situation actuelle François Fillon a décidé, après accord de la Commission européenne, de verser par anticipation les aides communautaires pour les exploitants agricoles dès le 16 octobre 2009.Déblocage anticipé des aides communautaires aux agriculteursFace à la colère des producteurs de lait, le premier ministre, en accord ave... Lire la suite
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Indemnisation en cas d'annulation de vol: compétence territoriale
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Rapport sur le développement des autoroutes de la Mer
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