Principe de précaution et implantation des antennes-relais
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
05/10/2010
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Source : www.eurojuris.frDans le cadre sensible du contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile, le Conseil d'Etat vient d’opérer un important revirement de sa jurisprudence antérieure concernant l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme.Le CE reconnaît l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme Dans le ca... Lire la suite
Historique
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Intérim dans la fonction publique
Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Une circulaire du 3 août 2010 précise les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à l'intérim comme gestion alternative au recrutement d'un agent...Source : www.eurojuris.fr -
Projet de réforme des retraites et inégalités hommes-femmes: la Halde saisie
Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa HALDE s'est saisie de la question des inégalités entre hommes et femmes qui pourraient résulter de l'adoption du texte de la réforme des retraites en l'état.Discrimination de...Source : www.eurojuris.fr
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Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube
Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a signé un accord à effet rétroactif avec la plateforme YouTube.Sacem et Youtube: un acc...Source : www.eurojuris.fr
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L'article L 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution
Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'article L 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution vient de juger le conseil constitutionnel, dans une décision du 6 octobre 2010.Cession gratuite de terrai...Source : www.eurojuris.fr
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PVR et exigence lors de la délivrance du permis de construire
Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Bien qu’elle ne soit pas mentionnée dans le certificat d’urbanisme, la PVR (participation pour voirie et réseaux) peut être exigée du constructeur lors de la délivrance du permi...Source : www.eurojuris.fr -
Principe de précaution et implantation des antennes-relais
Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans le cadre sensible du contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile, le Conseil d'Etat vient d’opérer un important revirement de sa jurisprudence antérieure concernan...Source : www.eurojuris.fr