Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement

Historique

• Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
  Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le droit à congés payés à un travail effectif d’une durée de 10 jours est contraire à la législation commu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française
  Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le décret du 30 janvier 2012 sur les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française a été publié au Journal officiel.Décret relatif au niveau et à l'évaluation d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
  Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règlementaire par lequel l’employeur fixe exclusivement les règles générales et permanentes relatives à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
  Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé « Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de l’expérience récente ? »...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
  Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles met en œuvre, comme les lois précédentes, certaines préconisations d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les autorisations de plaider confrontées à l’action contentieuse directe
  Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Il existe des procédures qui ne sont que très rarement utilisées, au nombre desquelles figure l’exercice par les contribuables des actions appartenant aux collectivités territor...
  Source : www.eurojuris.fr
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