Les dirigeants de fait
Auteur : THILL Franck
Publié le :
02/11/2011
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2011
Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la Loi et les statuts organisent les pouvoirs de représentation de la société vis-à-vis des tiers ainsi que les règles de gouvernance.Dirigeant de fait: définition, preuve de la qualité, personnes concernéesProblématiqueDans les sociétés civiles et commerciales ainsi que... Lire la suite
Historique
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Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
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Les contours du devoir de diligence de l'avocat
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La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à leurs clients comportent une clause rappelant que ce dernier doit fournir à son conseil les éléments...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
La délibération de l'assemblée générale d'une Société à responsabilité limitée (SARL) relative à la rémunération du gérant n'est pas une convention réglementée, le gérant peut d...Source : www.eurojuris.fr -
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La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend répondre aux inquiétudes du monde agricole face au nouveau climat de concurrence accru dans lequel doivent évoluer...Source : www.eurojuris.fr