L’affaire de l’Arche de Zoé : 6 membres de l’association caritative devant le Tribunal correctionnel de Paris
Publié le :
03/12/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frJusqu’au 12 décembre prochain, le président ainsi que cinq membres de l’association caritative l’Arche de Zoé seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris.L’exfiltration de 103 enfants prétendument orphelinsEn octobre 2007, les membres de l’association l’Arche de Zoé avaient grimés des enfants en leur apposant des pansements factices, lai... Lire la suite
Historique
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L’affaire de l’Arche de Zoé : 6 membres de l’association caritative devant le Tribunal correctionnel de Paris
Publié le : 03/12/2012 03 décembre déc. 12 2012Particuliers / Famille / EnfantsJusqu’au 12 décembre prochain, le président ainsi que cinq membres de l’association caritative l’Arche de Zoé seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris.L’exfiltration...Source : www.eurojuris.fr
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Une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat annoncée par François Hollande
Publié le : 30/11/2012 30 novembre nov. 11 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLe Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à Rueil Malmaison qu’une législation serait prochainement mise en œuvre afin d’effectuer une remise à...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Cour d’appel de Rennes a condamné l’entreprise pharmaceutique anglaise GlaxoSmithKline (GSK) à indemniser Monsieur Didier Jambart d’une somme supérieure à 197 000 euros en ra...Source : www.eurojuris.fr
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La bataille des abribus n'aura pas lieu
Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicQui de la Commune ou de l'intercommunalité est compétente pour assurer la gestion des abribus? La stricte application du principe de spécialité de l'établissement public interco...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Dieter Krombach : le médecin allemand devant les assises de Créteil
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / EnfantsDieter Krombach comparaissait mardi 27 novembre aux assises de Créteil. Ce dernier fut condamné en première instance à une peine de prison de 15 ans pour « coups et blessures ay...Source : www.eurojuris.fr
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Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis plus de deux décennies.La rem...Source : www.eurojuris.fr