L'illégalité du paiement des jours de grève
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
19/11/2007
19
novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frDans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction publique des mois de novembre et décembre 2007, il est rapporté un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de DOUAI en date du 21 juin 2007, requête n° 07DA00028 commune de DUNKERQUE, particulièrement intéressant à l’heure où les grèves au sein des services publics se dév... Lire la suite
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La fusion ANPE-Unedic
Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes députés ont adopté, dans la nuit du 30 janvier 2008, le projet de loi de...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnité compensant les jours de repos travaillés pour les magistrats
Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret n° 2007-1715 du 6 décembre 2007 instituant pour les magistrats de l...Source : www.eurojuris.fr
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Cinq députés UMP menacent de voter contre le budget de la justice
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Réforme des institutions : le rapport a été rendu
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Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa Conférence des bâtonniers s’est réunie mercredi en assemblée générale. Ell...Source : www.eurojuris.fr
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