Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur
Auteurs : LEFEUVRE Elisabeth, LUCAS Florent
Publié le :
12/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frComment concilier le droit moral de l'architecte sur son oeuvre et le droit de propriété? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt concernant une construction inachevée. © herreneck - Fotolia.com L'arrêt de la Cour de cassation du 17 octobre 2012 (n°11-18.638)Par sa fonction utilitaire et par sa vocation à demeurer da... Lire la suite
Historique
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La notion de vendeur professionnel en matière de garantie des vices cachés : attention sujet sensible !
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Particuliers / Patrimoine / Construction
Passionnés de bricolage et de rénovation en tout genre, prenez garde en matière de revente, à la conception extensive de la notion de vendeur professionnel, en matière de garant...Source : www.eurojuris.fr -
Réparation des dommages de construction hors garantie légale
Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Construction
Jusqu’à un arrêt récent, obtenir la réparation des désordres affectant les matériaux inertes indissociables tel le faïençage d'un béton ciré, était pour ainsi dire quasi impossi...Source : www.eurojuris.fr -
Recours en matière d’urbanisme et contrôle de l’intérêt à agir
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Construction
Dès le 18 juillet 2013, le Gouvernement a adopté une ordonnance n°2013-638 relative au contentieux de l’urbanisme dont l’impact sur les recours en matière d’urbanisme s’apprécie...Source : www.eurojuris.fr -
Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur
Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013Particuliers / Patrimoine / ConstructionComment concilier le droit moral de l'architecte sur son oeuvre et le droit de propriété? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt concernant une con...Source : www.eurojuris.fr
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Le devoir de conseil de l'architecte
Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribunal de Grande Instance de RENNES s’est prononcé sur la délicate question de l’application du devoir de...Source : www.eurojuris.fr -
Branches d'un arbre empiétant sur le terrain voisin et droit de propriété
Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012Particuliers / Patrimoine / Construction
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Ce droit est imprescriptible.Arbre dont...Source : www.eurojuris.fr