Course des 24 heures du Mans et saisie conservatoire sur des véhicules
Auteurs : BOUTARD Frédéric, MEMIN Pierre-Emmanuel
Publié le :
05/06/2012
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Source : www.eurojuris.frUn pilote prétendant être créancier d’une écurie devant participer aux essais préliminaires de la course des 24 heures du Mans, envisageait empêcher aux voitures de ladite écurie de prendre la piste.Ecurie Pescarolo et saisie conservatoire sur ses véhicules: décision du 1er juin 2012 La saisie conservatoire de biens en la possession du prétendu... Lire la suite
Historique
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Entreprises: lutter contre le retard de paiement
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Recouvrement de créances commerciales
Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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Course des 24 heures du Mans et saisie conservatoire sur des véhicules
Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Un pilote prétendant être créancier d’une écurie devant participer aux essais préliminaires de la course des 24 heures du Mans, envisageait empêcher aux voitures de ladite écuri...Source : www.eurojuris.fr
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Actualités en voies d'exécution
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I. Les conditions préalables à l'exercice des voies d'exécutionA. Le titre exécutoireLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que constitue un titre exécutoire :- Les ti...Source : www.eurojuris.fr