Un nouveau droit à l’image individuelle pour les sportifs et entraîneurs professionnels
Auteur : CUARTERO Christophe
Publié le :
04/07/2017
04
juillet
juil.
07
2017
Source : www.eurojuris.frLa Loi d’Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel a été adoptée le 1er mars 2017. Très attendue à plus d’un titre, cette loi a instauré un droit à l’image individuelle pour les sportifs professionnels. Ainsi, aux termes de l’article L 222-2-10-1 du code du sport, une association ou une société sportive peut conc... Lire la suite
Historique
-
Un nouveau droit à l’image individuelle pour les sportifs et entraîneurs professionnels
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La Loi d’Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel a été adoptée le 1er mars 2017. Très attendue à plus d’un titre, cette loi a instauré un droit à...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication du décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée vient d'être publié au JO du 5 mai 2017. Il fixe les modalités...Source : www.eurojuris.fr -
Artisans : nouvelles obligations d'information sur les prix pour les travaux à domicile
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
À partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison auront l'obligation d'afficher sur leur site internet les prix des travaux à domi...Source : www.eurojuris.fr -
La stratégie digitale des entreprises à l'aube du web 4.0
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Il y a quelques années seulement, la stratégie d’entreprise était l’apanage du seul dirigeant qui en confiait la communication au service marketing, le suivi au service client,...Source : www.eurojuris.fr -
La publicité grand format autorisée dans les stades
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
À quelques jours du début de l’Euro 2016 le décret relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs vient d'être publié au JO du 29 mai 2016.Pris pour l'application...Source : www.eurojuris.fr -
La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Par décret du 28 octobre 2014 n° 2014-1251 sur le mode de communication des avocats, les avocats sont autorisés à réaliser des opérations publicitaires.Il s'agit d'une révolutio...Source : www.eurojuris.fr