Le délai de recours en matière de travaux publics
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
17/07/2013
17
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frEst-ce que le délai de recours de deux mois devient opposable malgré la nature de la demande (une demande présentée en matière de travaux publics) ?Travaux publics et recoursAux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, « « Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Simplifications pour le secteur de la construction et de l’aménagement
Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une circulaire du 2 juillet 2013 est relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l'aménagement.Vers une...Source : www.eurojuris.fr -
Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges professionnels (CRLP). Opérationnel en septembre 2013, c’est le premier du genre en France.Création du cen...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modeste article ne permet ni de le développer, ni même de l’aborder de façon satisfaisante, on se contente...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit des propriétés publiques: le Congrès des notaires
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Les notaires, dans le cadre du congrès qui s’est tenu du 16 au 19 juin 2013 à LYON, envisagent le conseil aux collectivités publiques.Le conseil aux collectivités publiquesDans...Source : www.eurojuris.fr -
Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet
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Un décret du 8 juillet 2013 supprime la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne.Fin de la peine complém...Source : www.eurojuris.fr