Les dates de valeur appliquées par les banques: les nouvelles règles du jeu
Publié le :
03/11/2009
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Source : www.eurojuris.frLes opérations, au débit ou au crédit, sont prises en compte, non pas à la date à laquelle elles sont effectuées, mais à une date généralement postérieure pour les opérations de crédit, et antérieure pour les articles de débit (date de valeur).Date d'opération et date de valeurQu’est-ce qu’une date de valeur, ou jour de valeur ?Les écritures de... Lire la suite
Historique
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L'entreprise et son banquier
Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / Banque et financeL'entreprise est toujours en relation immanquablement avec un banquier, et ce tout au long de son existence, de sa création à sa transmission ou malheureusement à sa liquidation...Source : www.eurojuris.fr
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Les dates de valeur appliquées par les banques: les nouvelles règles du jeu
Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLes opérations, au débit ou au crédit, sont prises en compte, non pas à la date à laquelle elles sont effectuées, mais à une date généralement postérieure pour les opérations de...Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour l’accès au crédit des PME
Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLa loi vise à améliorer le suivi des financements « fléchés » à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit et à favoriser...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
Publié le : 22/09/2009 22 septembre sept. 09 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLe taux de cotisation AGS, après avoir été porté de 0,30% au 1er juillet 2009, sera de nouveau relevé au 1er octobre, pour atteindre 0,40%.Le taux de cotisation AGS passera à 0,...Source : www.eurojuris.fr
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Le calcul annuel des intérêts
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux débat relatif au calcul annuel des intérêts.L'année bancaireDepuis le moyen âge, un usage originair...Source : www.eurojuris.fr
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Opportunités et limites des nouveaux outils de financements
Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009Entreprises / Finances / Banque et financeL’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leurs limites exige d’analyser au préalable les mécanismes de l’opération de Leverage buy out.Les nouve...Source : www.eurojuris.fr