Gestion de l’eau : une circulaire ministérielle pour poursuivre la mise en œuvre locale du « Plan Eau »
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
Source : www.eurojuris.frLe 30 mars 2023, le Gouvernement publiait son « plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau », dit « Plan Eau », pour faire face à la problématique de la gestion de l’eau en France. Dans un contexte de dérèglement climatique, la ressource en eau fait l’objet de tensions en raison de déficits quantitatifs et qualitatifs qui t... Lire la suite
Historique
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Gestion de l’eau : une circulaire ministérielle pour poursuivre la mise en œuvre locale du « Plan Eau »
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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Fonction publique territoriale : La volonté de faire exécuter à un agent les obligations découlant de sa fiche de poste n’est (heureusement !) pas constitutive d’une situation de harcèlement moral à son encontre
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