La Corrida jugée conforme à la Constitution
Publié le :
21/09/2012
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septembre
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09
2012
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a estimé qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres.QPC sur la Corrida: les dispositions jugées conformes à la ConstitutionLe Conseil constitutionnel a été saisi le 21 juin 2012 par le C... Lire la suite
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Mort des 2 adolescents à Clichy: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers
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Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total
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La Corrida jugée conforme à la Constitution
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Confirmation de la condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna
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Séjour irrégulier et placement en garde à vue
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