De la pertinence du jury populaire dans les litiges de contrefaçons de brevet

Historique

• Validité des constats sur internet et la Norme AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010
  Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Cette affaire concerne l'action engagée par l'un des trois cofondateurs de la société exploitant le logiciel "Facebook Dislike", à l'encontre des deux autres cofondateurs, afin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Marque et chocolat: la saga du lapin Lindt et les tribunaux allemand
  Publié le : 29/03/2013 29 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Il est Outre-Rhin une bataille judiciaire qui a animé la société de chocolat bien connue Lindt durant plusieurs années. Le Bundesgerichthof allemand a fini par clore le litige e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Que vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernier il vous est possible d'inscrire votre nom de domaine auprès du RCS. Quid de l'inanité de cette pos...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Aurélie Filippetti botte en touche la question de la suppression de l'HADOPI
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Au-delà des arguties juridiques tenant à la conciliation du libre accès à Internet et du respect des droits de propriété intellectuelle, la question de la suppression de l'HADOP...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide pratique : précisions sur la nouvelle procédure de résolution des conflits des noms de domaine en .fr
  Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Depuis le 1er août 2011, la procédure Syreli a été mise en place afin de succéder à la procédure PREDEC. Focus sur le déroulement de cette procédure de règlement des litiges. Le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• De la pertinence du jury populaire dans les litiges de contrefaçons de brevet
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les querelles juridiques opposant le géant à la pomme au Coréen Samsung posent la question de savoir si l'évaluation des dommages-intérêts par un jury populaire est pertinente a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite