Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
Publié le :
01/03/2012
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Source : www.eurojuris.frLes règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et par la loi de finances pour 2011.Part des indemnités de rupture assujettie à l'impôt sur le revenuLe régime social des indemnités de rupture était auparavant aligné sur leur traitement fiscal. Pour les indemnité... Lire la suite
Historique
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Revalorisation des allocations chômage
Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe Conseil d'administration de l'Unédic, a décidé de revaloriser les allocations chômage à hauteur de 2 % à compter du 1er juillet 2012.Les allocations chômage revalorisées de 2...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L’employeur peut sanctionner son salarié lorsque ce dernier n’exécute pas correctement sa prestation de travail. Les sanctions les plus sévères étant le licenciement pour faute...Source : www.eurojuris.fr -
Guide pratique: le licenciement abusif
Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être justifié par une cause réelle et sérieuse. Si ces conditions ne sont pas respectées, le licenciemen...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et par la loi de finances pour 2011.Part des...Source : www.eurojuris.fr
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Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de l'entreprise est permise. Toutefois l’assistance éventuelle de l’employeur doit respecter certaines...Source : www.eurojuris.fr -
Une nouvelle convention d'assurance chômage
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage le 6 mai 2011, qui entrera en vigueur le 1er juin 2011.Assurance chômageLes partenaires sociaux ont...Source : www.eurojuris.fr