La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Publié le :
21/04/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa loi MLLE n° 2009-03 du 25 mars 2009 (J.O. du 27 mars 2009) touche tous les secteurs du logement dans un sens large: accession sociale à la propriété, investissement locatif, les rapports locataires propriétaires, la copropriété...La loi MLLELa loi MLLE n° 2009-03 du 25 mars 2009 (J.O. du 27 mars 2009) touche tous les secteurs du logement dans... Lire la suite
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Locations meublées et logements étudiants
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Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn arrêt, rendu le 1er avril 2009 par la Troisème Chambre Civile de la Cour d...Source : www.eurojuris.fr
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Rapports locatifs: le départ furtif du locataire
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L'exercice effectif du droit au logement opposable
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La servitude de passage et la prescription trentenaire
Publié le : 16/01/2009 16 janvier janv. 01 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSelon la Loi, le droit de passage est une servitude discontinue qui ne peut p...Source : www.eurojuris.fr
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Délai de rétractation de l’acquéreur d'un immeuble à usage d’habitation
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Condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte
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La mise en oeuvre du droit au logement opposable
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