Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
Publié le :
02/07/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frSuite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué des majorations de durée d’assurance vieillesse au profit des pères de famille, une circulaire de la CNAV met en place une procédure de traitement des demandes.Majoration de durée d’assurance vieillesse pour les pères de familleSuite à la loi de financement de la sécur... Lire la suite
Historique
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Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / Enfants
Les relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un droit de ses grands-parents, que les parents doivent s'efforcer de respecter, sauf intérêt de l’enf...Source : www.eurojuris.fr -
Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsSuite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué des majorations de durée d’assurance vieillesse au profit des pères de famille, une circulaire de l...Source : www.eurojuris.fr
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La révocation de l'adoption
Publié le : 24/06/2010 24 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Enfants
Une affaire récente a ému l’opinion internationale : un couple d’Américains a purement et simplement « rendu » à l’état Russe un enfant adopté …. Cette situation peut-elle se pr...Source : www.eurojuris.fr -
La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / EnfantsCette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler dans un seul local plusieurs assistants maternels de façon à augmenter l’offre de garde de jeunes enfa...Source : www.eurojuris.fr
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Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Enfants
La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saurait être qualifiée de fautive l’absence de révélation aux parents d’une rumeur concernant le comporte...Source : www.eurojuris.fr -
La coparentalité
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Enfants
La loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale » a consacré la coparentalité qui implique que le père et la mère sont parents à...Source : www.eurojuris.fr