Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement

Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
Source : www.eurojuris.fr
La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur législative ou le plus souvent dans des textes internationaux.Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé"Grâce à la volonté indéfectible du Président de la Républiq... Lire la suite
Partager sur

Historique

<< < ... 330 331 332 333 334 335 336 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK